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Le passeport phytosanitaire change...et le studio de design de Desch vous propose des solutions

Le renouvellement de la réglementation européenne a pour objet de moderniser et d'harmoniser les règles européennes en matière phytosanitaire. De par des flux commerciaux et des changements climatiques croissants, l'Europe est de plus en plus exposée à de nouveaux risques phytosanitaires. La nouvelle législation européenne protège mieux l'Europe de l'introduction d'organismes dangereux et permet une réaction plus adaptée des États membres en cas d'apparition. Le passeport démontre que vos produits répondent aux exigences phytosanitaires en vigueur au sein de l'UE.

 

Les passeports phytosanitaires sont délivrés par la NVWA, l'autorité néerlandaise chargée du respect de la législation notamment en matière d'aliments, de plantes et d'animaux. C'est Naktuinbouw qui est chargé des inspections correspondantes. Cet organisme surveille et favorise la qualité dans l'horticulture. L'inspecteur effectue une vérification phytosanitaire et s'assure que les plantes cultivées ne contiennent aucun organisme justifiant une quarantaine. Le cas échéant, un passeport phytosanitaire est alors délivré. Si les plantes sont rejetées, vous ne recevez aucun passeport et vous n'avez donc pas le droit de les commercialiser.
 
Le nouveau règlement européen en matière de santé des plantes 2016/2031/UE remplace la directive européenne sur les plantes 2000/29/CE actuellement en vigueur. À compter du 14 décembre 2019, les règles relatives au passeport phytosanitaire changent à cause du nouveau règlement européen en matière de santé des plantes 2016/2031/CE. L'obligation de légitimation est étendue à toute plante destinée à la mise en pot, et notamment aux graines, plantes en pots, plantes à massif et plantes en bac. La vente à des particuliers en jardinerie ou magasin de plantes constitue une exception. Dans ce cas, le passeport phytosanitaire n'est plus obligatoire.

Exigences sévères de présentation

Par ailleurs, à partir de ce moment, la présentation du passeport phytosanitaire est soumise à des exigences plus sévères ; Si la présentation est encore libre, à partir du 14 décembre 2019, le passeport devra se présenter comme suit :
  • Le drapeau européen au coin supérieur gauche 
  • Le mot ‘Passeport phytosanitaire/Plant Passport’ au coin supérieur droit                   
  • ‘A’ + nom botanique
  • ‘B’ + code ISO de l'état membre, trait d'union et numéro d'enregistrement
  • ‘C’ + code de traçabilité
  • ‘D’ + code ISO du pays d'origine / producteur

Présentation du nouveau passeport phytosanitaire à partir du 14 décembre 2019.
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